Conditions générales de vente
Applicables au 1er septembre 2014, sauf stipulation expresse contraire dans les conventions particulières conclues entre les parties ou dans les conditions particulières de vente propres à certaines catégories de produits, les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes versions précédentes.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les clauses générales pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées les conditions en vigueur au jour de la commande. Toute commande implique l’acceptation des CGV.
Livraisons
Les commandes sont livrables selon nos possibilités d’approvisionnement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Franco de port à partir de 100 € HT dans notre département ; en dessous, les frais sont de 15 €.
Expéditions
Les expéditions sont faites par la voie la plus économique, sauf mention contraire. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Réclamations – Retours
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 48 heures suivant la réception. Les retours sont soumis à notre accord préalable et ne sont acceptés que si les marchandises sont intactes et dans leur emballage d’origine.
Modification des articles
Nous nous réservons le droit de modifier les articles figurant dans notre catalogue. Des erreurs ou omissions sont possibles. Les caractéristiques peuvent évoluer.
Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont indicatifs et peuvent être modifiés selon les conditions de nos fournisseurs. Les tarifs en vigueur au jour de la commande s’appliquent.
Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Toutefois, les risques de perte et de détérioration sont transférés à l’acheteur dès la vente conclue.
Conditions de règlement – Pénalités
Les paiements sont exigibles à réception de facture, sans escompte.
En cas de défaut de paiement :
- Sursis aux livraisons futures
- Annulation des délais de paiement accordés
- Exigibilité immédiate du solde dû
- Pénalités de retard : taux BCE + 10 points
- Indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 100 € HT
Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne une indemnité forfaitaire de 40 € par facture au titre des frais de recouvrement.
Non renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de commerce du siège social sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.
Acceptation des conditions générales de vente
La commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.